Établir une Filiale en Serbie

Quelle est une filiale en Serbie?

Une filiale est une forme d’entreprise enregistrée en Serbie qui connaît les mêmes avantages comme une société locale, mais dont le capital est détenu partiellement ou totalement par une société étrangère.

Le preocedure d’enregistrement d’une filiale en Serbie

En Serbie, le processus d’enregistrement d’une telle entreprise ne prend pas plus de deux semaines et est basé sur la déclaration de l’ouverture d’une filiale émis par la société étrangère.

La procédure d’enregistrement d’une filiale en Serbie se fait exclusivement par voie électronique auprès de l’APR (acte constitutif signé avec un certificat électronique qualifié). Ce processus prend environ un jour.

Le capital (minimum 100 RSD) peut être libéré avant ou après l’immatriculation, dans le délai fixé par l’acte constitutif.

La prochaine étape dans l’établissement d’une filiale en Serbie enregistre les documents notariés à l’Agence des registres du commerce pour le certificat d’immatriculation et le numéro d’identification fiscale. Aussi la société doit s’ inscrire auprès de la caisse de retraite et du Fonds pour la santé.

Le compte bancaire est ensuite transformé en un compte bancaire permanent. Pour cela, le fondateur doit fournir trois copies de sa signature certifié. 

Les contrats de travail, le cas échéant  doivent être déposés à l’Organisation pour l’emploi à l’Agence des registres du commerce.

La société serbe utilise dans son exploitation future son propre cachet et sceau,  leur utilisation est toutefois facultative depuis octobre 2018.

La dernière étape de l’enregistrement d’une filiale en Serbie est l’inscription pour la TVA et d’autres taxes spécifiques à l’autorité fiscale autorisée.

Le processus d’enregistrement prend environ 12 jours si les documents sont correctement soumis.

Une filiale serbe peut choisir d’ouvrir entre les deux types de sociétés à responsabilité limitée en Serbie: les entreprises privées ou communes boursiers.

Autres exigences pour l’ouverture d’une filiale en Serbie

Les sociétés à responsabilité limitée en Serbie sont formés par au moins un fondateur , sans nombre maximum d’associés, qui doivent apporter un capital minimum de 100 RSD (moins de 1 euro), en espèces ou actifs. Leur responsabilité est limitée par la contribution au capital et les actions ne peut pas être transféré au public. 

Depuis 2011, la société par actions en Serbie n’est plus ouverte ou fermée, mais publique ou non publique. Jusqu’en 2011, une société par actions fermée ne pouvait pas avoir plus de 100 actionnaires qui doivent déposer au capital de 10 000 euros minimum. Les actions de cette société ne sont pas librement cessibles. Une société par actions ouverte n’avait pas de nombre maximum d’actionnaires mais le minimum 25 000 EUR doit être déposé dans le capital social lors de l’inscription. Les actions de cette société peuvent être transférées au public et peuvent être inscrits à la Bourse. Tout comme dans le cas d’une société à responsabilité limitée, la responsabilité de la société par actions est limitée par la contribution au capital.

Si vous êtes intéressé à ouvrir une filiale en Serbie, il est recommandé de demander l’aide d’un cabinet de formation de l’entreprise. Nos agents en formation de société en Serbie sont à votre disposition.